Article premier
Rôles et attributions
Le présent règlement a pour objectif de fixer
les modalités d’exploitation des déchetteries intercommunales d’Uvrier et de Chétroz
(Sierre), nommées ci-après la déchetterie. Il
s’applique à l’ensemble des ayants droits et
présente un caractère obligatoire et contraignant.
La déchetterie est conçue pour répondre aux
besoins d’élimination des déchets en provenance des citoyens et des entreprises des
communes partenaires de Sion, St-Léonard,
Grône, Chalais, Chippis, Sierre et de Salquenen. Elle accepte également les apports des
citoyens et entreprises de l’ancienne commune de Veyras.
Son rôle s’inscrit dans la complémentarité
des infrastructures mises à disposition par
les postes de collectes communales (écopoints).
Article 2
Conditions d’accès aux usagers privés
L’accès à la déchetterie est accordé aux usagers en possession d’une carte d’accès valide délivrée par leurs communes respectives.
Cette carte n’est pas cessible à un tiers ou
à un professionnel autre que celui qui effectuerait des travaux pour le compte du propriétaire de la carte dans la résidence de
celui-ci. En l’absence de justificatif, le personnel d’exploitation a pour instruction de
refuser l’accès à la déchetterie.
Il appartient à chaque détenteur de veiller à
l’utilisation correcte de sa carte. En cas de
perte, de vol ou d’usage abusif de la carte
par un tiers, la responsabilité du détenteur
reste engagée.
Article 3
Conditions d’accès
aux usagers professionnels
L’accès aux usagers professionnels issus des
communes partenaires est autorisé pour
autant qu’ils disposent d’une carte d’accès
délivrée par leurs communes. Dans le cas
contraire, ils doivent se présenter au guichet
d’enevi® pour la dépose de leurs déchets.
Les déchets provenant des activités spécifiques des entreprises artisanales, industrielles ou agricoles ne sont pas admis à la
déchetterie. Ils seront éliminés directement
par leurs producteurs, conformément à la
législation en vigueur.