DÉCHETS COMPOSTABLES

Depuis le 1^er janvier 2018, les déchets compostables seront obligatoirement deposés dans des conteneurs agréés.

Les sacs à poignées sont interdits.

Les sacs 100% compostables sont également acceptés, ils sont reconnaissables par un quadrillage sur toute la surface.

Les petits bacs à compost en plastique de maximum 5 litres (vendus dans les commerces) sont tolérés. La Commune ainsi que le transporteur déclinent toute responsabilité en cas de dégâts.

DÈS LE 1ER JANVIER 2019 

Une caution de Fr. 20.- est désormais perçue pour l'obtention d'une carte d'accès à la déchèterie communale de La Faraz. Ce montant est encaissé lors de votre inscription auprès de l'Office de la population et vous sera bien entendu restitué lors de la reddition de la carte.

Pour les personnes domiciliées à La Tour-de-Peilz n'ayant jamais reçu de carte, la commande ainsi que le paiement de la caution se font auprès du Service des finances. Les entreprises et les résidences secondaires sont soumises à ces mêmes conditions.

Un émolument de Fr. 20.- sera facturé aux personnes ayant reçu leur carte gracieusement (avant 2019 notamment) et qui ne l'auraient pas restituée lors du départ de la Commune.

En téléchargement :

• Règlement communal sur la gestion des déchets du 30 octobre 2013.
• Directive n° 1. Gestion des déchets urbains et leur évacuation.
• Directive n° 2. Calcul de la taxe de base par habitant et entreprises ainsi que des sanctions.
• Directive n° 3. Mesures sociales d'allègement de la taxe.
• Directive n° 4. Règlement interne de la déchèterie communale
• Informations sur le contenu et les contenants pour déchets compostables

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les matières collectées en porte à porte seront déposées dans des conteneurs agrées, le jour de la collecte avant 06h00. Font exception les sacs taxés ainsi que les autres matières collectées en porte à porte provenant d'habitations dont l’installation de conteneurs est reconnue impossible par les Services communaux. Ils seront déposés individuellement à l’endroit désigné devant l’immeuble le matin du jour de la collecte au plus tard à 06h00, pour des raisons d’hygiène.

Conteneurs agréés

Les conteneurs normés peuvent s'acquérir dans le commerce de votre choix.

Afin de simplifier leur reconnaissance, des autocollants gratuits sont disponibles auprès du Service de l'urbanisme et des travaux publics, tél. 021 977 01 60 - utp@la-tour-de-peilz.ch.

Dans la mesure du possible et lors de l'achat de nouveaux conteneurs, veuillez porter votre préférence sur les couleurs suivantes :

- Incinérables	VERT
- Déchets compostables	BRUN
- Papier et carton	ANTHRACITE
- Verre	BLEU

 

Vente des sacs

Les sacs officiels peuvent s’acheter à la Migros, à la Coop, chez Denner, et dans différents commerces du Canton.

Prix des sacs

• Fr. 1.00   par sac   de   17 litres
• Fr. 1.95   par sac   de   35 litres
• Fr. 3.80   par sac   de   60 litres
• Fr. 6.00   par sac   de  110 litres

 

TAXE ANNUELLE DE BASE

Depuis le 1^er janvier 2014, une taxe annuelle de base est prélevée pour :

• Les habitants de plus de 18 ans ;
• Les entreprises ;
• Les résidences secondaires.

Pour les habitants, elle se monte à Fr. 90.- par individu de plus de 18 ans. La situation familiale au 1^er janvier, ou lors de l’arrivée dans la Commune, est déterminante pour le calcul de la taxe de l’année en cours. En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, la taxe est due par mois entier et calculée prorata temporis. Le remboursement de la taxe ne peut être pris en considération que sur demande écrite et motivée du citoyen. Pour les entreprises, cette taxe sera proportionnelle au nombre d’employés.

MESURES SOCIALES D’ALLÈGEMENT DE LA TAXE

Naissances

Afin de soutenir les familles avec enfants, celles-ci auront droit, lors de l’inscription d’un nouveau-né à l’Office de la population, tél. 021 977 01 50 - pop@la-tour-de-peilz.ch, de retirer gracieusement, en une seule fois, dix rouleaux de 10 sacs taxés de 35 litres.

Jeunes, étudiants, apprentis

Les jeunes jusqu’à 18 ans, respectivement 25 ans pour les étudiants et apprentis, pourront prétendre à une exonération. Pour bénéficier de celle-ci, les étudiants et apprentis devront s’adresser au Service des Finances avec une attestation pour l’année scolaire en cours, tél. 021 977 01 40 - fin@la-tour-de-peilz.ch.

Personnes défavorisées et motifs médicaux

Au nom de la cohésion sociale :

• si le citoyen ne peut faire face à ses obligations ou
• si le citoyen est au bénéfice des prestations complémentaires AVS/AI, de la rente-pont (LPCFam) ou
• si le citoyen est au bénéfice du revenu d’insertion (RI) ou
• si le citoyen est au bénéfice de l’assistance financière de l’EVAM

il pourra contacter le Service famille, jeunesse et sport, tél. 021 977 02 47 - fjs@la-tour-de-peilz.ch, afin de trouver un arrangement ou être exonéré de la taxe de base

• les personnes qui, pour des raisons médicales, génèrent une quantité de déchets non maîtrisable, pourront s’adresser au Service famille, jeunesse et sport, tél. 021 977 02 47, afin d’obtenir un remboursement de la taxe de base sur présentation d’une attestation médicale.

Les citoyens qui sollicitent ces mesures sociales d’allègement disposent de 30 jours après réception de la facture pour déposer leur demande d’exonération.

En cas de difficultés financières particulières, un arrangement de paiement est possible.

S'adresser au Service des finances : tél. 021 977 01 40 - fin@la-tour-de-peilz.ch.

DÉCHÈTERIE DE LA FARAZ

Accessible aux piétons et véhicules uniquement sur présentation de la carte.

• La carte d'accès est transmissible entre les membres du ménage.
• Les utilisations excessives seront dénoncées et la carte sera bloquée.
• Les résidences secondaires ansi que les entreprises peuvent obtenir une carte auprès du service des finances,                       tél. 021 977 01 40 - fin@la-tour-de-peilz.ch, sous certaines conditions.
• Elle ne doit pas être perforée ni transmise à des tiers, exception faite à un mandataire.
• En cas de perte, vous pouvez commander un duplicata au prix de Fr. 20.-, auprès du service des finances,                              tél. 021 977 01 40 - fin@la-tour-de-peilz.ch.
  
• Pour tout renseignement, s'adresser au Service de l'urbanisme et des travaux, tél. 021 977 01 60 - utp@la-tour-de-peilz.ch
  

 

QU’EST CE QUE JE NE PEUX PAS ÉLIMINER AUTREMENT QUE DANS MON SAC TAXÉ ?

• Ampoules à filaments ;
• Bâches et fils plastiques utilisés pour des travaux ou de la peinture ;
• Berlingots de boisson, crème, lait, ... (contenants constitués de plusieurs matières) ;
• Bougies ;
• Bouteille d’huile, de vinaigre, de sauce à salade, etc. ;
• Couches-culottes, serviettes, tampons hygiéniques ;
• Déchets composites, objets faits de plusieurs matières indissociables ;
• Eléments en caoutchouc, tuyau de jardin, etc. ;
• Emballages ou barquettes en plastique ayant contenu de la viande, ou du poisson ;
• Litière animale ;
• Mégots de cigarette, cigares, etc. éteints ;
• Papiers et cartons souillés, tels que mouchoirs, papier ménage, cartons de pizza ;
• Polystyrène expansé (sagex) de couleur ;
• Pots de yoghourt en plastique ;
• Produits d’hygiène tels que coton-tiges, lingettes, éponges ;
• Rasoirs jetables, brosses à dents ;
• Recharges souples de produits d’entretien, contenant de produits cosmétiques ;
• Radiographies, photos ;
• Recyclables souillés ;
• Restes de repas cuits, viande, poisson, etc. ;
• Sacs d’aspirateur, déchets de nettoyage ;
• Textiles et chaussures hors d’usage ou souillés ;
• Tout objet incinérable (petit mobilier en bois, chaussures de ski, etc.) dont la taille permet un conditionnement en sac officiel (110 litres).

Cette liste n'est pas exhaustive !